Un secret bien gardé ? Tout citoyen a le droit d’être informé sur son environnement, ainsi que son évolution. Tout citoyen, c’est-à-dire absolument tout le monde, vous et moi.

… Et vous n’avez pas à faire valoir un quelconque intérêt (par exemple, résidence à proximité d’un lieu, propriété d’un terrain…). Le seul fait que vous soyez un citoyen vous autorise à demander cette information, quel que soit l’endroit concerné.

L’environnement, c’est très large : l’état de l’air, de l’eau, du sol ; les déchets, les déversements, les émissions, les rayonnements qui constitueraient une menace ; les mesures prises pour protéger l’environnement ; les résultats d’analyses ; l’état de la santé humaine, de la sécurité… Cela concerne donc tous les projets et activités susceptibles de porter atteinte à l’environnement au sens le plus étendu.

Qui doit délivrer cette information ? Toute autorité publique administrative : région, province, commune, de même que les organismes publics, les intercommunales et les organes consultatifs. Sont aussi redevables de cette information les organes qui détiennent une information pour le compte d’une autorité publique (par exemple, un laboratoire qui aurait travaillé pour la Région wallonne).

A qui s’adresser et comment ? Dans certains cas, c’est relativement simple de savoir qui détient l’information, mais dans d’autres cas, ce peut être plus compliqué, car on ne sait pas toujours qui est responsable de quoi, de même qu’il peut y avoir des responsabilités croisées. En pratique, c’est un des obstacles les plus fréquents : savoir qui détient l’information que vous recherchez.

La demande doit être suffisamment claire et précise. Cela aussi est primordial : il arrive souvent qu’une demande soit rejetée parce qu’elle est trop large.
Elle se fait généralement par écrit – même si une demande verbale est également possible (consultation sur place).

Imaginons que vous ayez clairement identifié l’autorité publique : vous devez recevoir un accusé de réception dans les 10 jours et une réponse dans le mois (éventuellement prolongé d’un nouveau mois).
Si l’autorité ne rencontre pas votre demande, elle doit alors le justifier : l’information n’est pas en sa possession, la demande est trop générale, elle concerne des documents en cours d’élaboration, … tout cela dans le même délai qu’expliqué ci-dessus.

Cependant, tout n’est pas perdu pour autant. Que vous n’ayez pas reçu de réponse ou qu’on vous ait refusé l’information, vous pouvez vous tourner vers une Commission de recours, qui se prononcera assez rapidement (dans le mois qui suit la réception de votre requête).
Quand on parcourt la jurisprudence de cette Commission, on voit qu’elle ne chôme pas et rend effectivement ses avis de manière assez rapide.

Un exemple de notre région : des chemins traversant le bois de Harre, sur la commune de Manhay, étaient menacés de privatisation. En 2017, les défenseurs de ces chemins s’étaient adressés à la commune pour obtenir copie des délibérations du Collège communal en rapport avec ces chemins depuis le Ier janvier 2014. En l’absence de réponse, ils s’étaient tournés vers la Commission de recours qui a intimé l’ordre à la commune de délivrer ces documents.

Si vous aussi êtes en quête d’informations autour d’un sujet environnemental qui vous préoccupe, faites valoir votre droit d’accès. Et si vous vous heurtez à des fins de non-recevoir, ne vous découragez pas trop vite. Cela vaut la peine de s’accrocher.

Pour plus d’information, consultez : Le droit d’accès à l’information relatif à l’environnement (wallonie.be)